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délibérations & documents
Retour aux actes
Conseil syndical du 29/10/2025
15 NOMINATION SECRETAIRE DE SEANCE
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16 APPROBATION CR CS 100425
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17 CONVENTION TRANSFERT MO MEGISSERIE CCGQ
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18 ACQUISITION PARCELLES AM51 52 ET 53 MEGISSERIE
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19 DM1 DEPENSES MEGISSERIE
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20 CFU
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21 DM2 REGUL ARTICLES COMPATBLES
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22 DM3 recours maitre lageat
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23 RECOURS EN CASSATION MAITRE LAGEAT
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24 DEMANDE SUBV DPT RAMPE ACCES
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promesse de vente
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Convention transfert maîtrise d’ouvrage SMIAGD-V1
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décision jugement appel 1092025
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